ARTICLE 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet l’entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement du serveur désigné ci-dessus.
L’assistance ne comprend pas la maintenance des postes informatiques qui serait une prestation en sus.
Article 2 : Entretien
Le fournisseur assurera le monitoring du serveur cité, afin de vérifier la bonne marche du matériel et effectuera à cette occasion les opérations d’entretien courantes éventuellement nécessaires.
Le technicien chargé de l’entretien procédera aux vérifications
(Mise à jour du système, des applicatifs serveur, VPN et de la sécurité du système), réglages, nettoyage des disques durs, suppression des éventuels Spywares, et, le cas échéant, au remplacement des pièces défectueuses ou inutilisables à la suite d’un usage normal du matériel. Le remplacement des pièces ou achat de mise à jour payante seront facturés en sus après validation du client.
Article 3 : Dépannage
3.1. Sur appel motivé du client signalant une anomalie de fonctionnement ou une panne, le fournisseur dépannera par téléphone (du lundi au vendredi de 9H à 18H) dans le cas d’une panne mineure ou enverra un technicien pour les pannes majeures qui n’ont pu être résolues à distance.
3.2. Les interventions à distance seront prises en charge sous 24h et les interventions sur sites sous 72 heures après l’appel du client.
3.3. Le client devra tenir un registre des anomalies sur lequel il devra consigner toutes les anomalies, incidents ou pannes concernant le matériel, il devra en outre, indiquer dans ce registre tous les faits ayant entraînés ou susceptibles d’entraîner une anomalie qui entraverait le bon fonctionnement du matériel.
Article 4 : Exclusions
Sont exclues du présent contrat et donneront lieu à une facturation séparée les interventions dues aux faits suivants : non-respect des normes d’entretien par le client, utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, négligence ou faute du personnel du client, adjonctions ou connexions de matériel ou d’unité d’une autre marque, modifications des spécifications de la machine, utilisation de fournitures autres que celles préconisées par le fournisseur, variations ou défaillances du courant électrique, modifications du logiciel provoquant un mauvais fonctionnement, programmation incorrecte, réparations ou entretien effectués par des personnes étrangères au fournisseur, déplacement ou transport du matériel, usage intensif du matériel, supérieur à 170 heures par mois.
Article 5 : Accès au matériel
5.1. Le client s’engage à laisser au personnel envoyé par le fournisseur le libre accès au matériel couvert par le présent contrat ; il lui laissera un espace suffisant, lui assurera l’assistance nécessaire, et devra mettre à sa disposition les opérateurs et le matériel nécessaire à l’exécution des travaux de réparation.
5.2. Les interventions seront effectuées par les techniciens délégués par le fournisseur, pendant les heures normales de travail correspondant à 8 heures consécutives entre 9 h et 18 h les jours ouvrables du lundi au vendredi. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail, les samedis, dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés en sus, suivant les tarifs en vigueur.
5.3. Au cas où le technicien envoyé par le fournisseur ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien serait alors facturé en supplément.
Article 6 : Obligation du client
6.1. Le client s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le fournisseur.
6.2. Le matériel ne pourra être modifié, déplacé, réparé par des tiers sans l’autorisation préalable écrite du fournisseur.
Article 7 : Limitation de responsabilité
7.1. Le fournisseur sera dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation par le client d’une des clauses du présent contrat, ou en cas de survenance de l’un des faits prévus dans le chapitre « exclusions ».
7.2. Le fournisseur ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel, y compris en cas de perte de donnée ou d’information.
7.3. Le fournisseur ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l’immobilisation avant la marche normale.
7.4. Enfin, la responsabilité du fournisseur ne pourra être recherchée en cas de force majeur, ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des fournisseurs, sinistres ou accidents.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications y compris le réseau PTT et tous autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
Article 8 : Evolution et Conseil
Ayant un informaticien affecté à votre société, celui-ci pourra participer à des réunions ou répondre à des questions sur l’évolution de votre stratégie informatique.
L’informaticien pourra vous apporter des conseils sur les améliorations liées aux évolutions de l’environnement technique ou de la normalisation et l’installation de nouvelles fonctionnalités.
Article 9 : Prix
10.1. En cas de modification ou d’adjonction de matériel, le prix de la redevance serait modifié en conséquence.
10.2. Le prix est prévu pour un matériel utilisé par une seule équipe de personnel.
10.3. Ce tarif pourra être révisé ou modifié par le fournisseur dans le cadre des lois et réglementations en vigueur en respectant un préavis d’un mois. Pendant le mois qui suivra la notification du nouveau prix, le client aura la possibilité de résilier le présent contrat ; faute par lui de la faire, la notification de prix s’appliquera à la date prévue.
10.4. Toute autre demande fera l’objet d’un devis de la part de VITALIS. Le travail sera effectué après signature du client.
Article 10 : Résiliation
Dans le cadre d’une location totale ou partielle effectuée par Vitalis, la résiliation, qu’elle soit à l’initiative du client ou à ses torts exclusifs, le client devra s’acquitter des impayés majorés des pénalités légales de la somme des loyers restants dus et d’une pénalité égale à 20% de la somme des loyers sur la durée totale du contrat. Le client devra restituer, à ses frais, le matériel en bon état de marche à la société Vitalis, qui lui indiquera l’adresse de restitution. Cette restitution, qui ne pourra être effectuée qu’après règlement intégral des sommes dues, ne devra se faire qu’après l’enregistrement définitif de la résiliation.
Ladite résiliation devra intervenir 6 mois avant la date de fin de contrat.